Conditions générales de ventes

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Le gâteau sous la cerise, marque de la société SAS KEK, propose et vend ses produits à ses clients. 
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
 
Le gâteau sous la cerise commercialise sur son site internet et en magasin des produits alimentaires et du matériel culinaire.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le gâteau sous la cerise et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.

 

Article 3 – Stocks, descriptions et photos
 
Le gâteau sous la cerise met tout en oeuvre pour assurer la disponibilité des produits. Il se peut cependant que malgré toute la vigilance portée à la gestion de notre stock, un produit en disponibilité sur notre site rencontre en réalité une indisponibilité momentanée. Dans ce cas, Le gâteau sous la cerise s'engage à en informer l'utilisateur et à procéder au remboursement des produits indisponibles.
Les photos et les descriptions des produits sont non contractuelles. En aucun cas, la responsabilité de la SAS KEK ne pourrait être engagée. Si vous constatez des erreurs sur notre site internet, nous vous invitons à nous les signaler via notre formulaire de contact (webmaster).



Article 4 – Commande
 
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. 

Le gâteau sous la cerise confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. 

Le gâteau sous la cerise se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Le gâteau sous la cerise ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Les transporteurs utilisés (Colissimo) ne traitant pas les colis excédants 30kg, le poids maximal par commande est de 30kg. Passé 30kg, packaging inclus, le client devra réaliser une autre commande, s’il veut continuer ses achats.
Nous ne procédons pas à d’envoi partiel de la commande.

 

Article 5 – Prix et facture
 
Toutes les commandes sont payables en Euros (€).
Les prix indiqués sur le site sont en Euros TTC.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif : il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et de mise en service.

Le gâteau sous la cerise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l'utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.
 

 
Article 6 – Paiement

6-1. Paiment par carte bancaire
 
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande que vous validez sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.
 
Lors de votre paiement en ligne par carte bancaire, vos informations bancaires (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL et le protocole 3-D Secure puis traitées par notre partenaire financier, la Banque Populaire.
Payer un achat avec Le gâteau sous la cerise ne comporte aucun risque.

6-2. Paiement par chèque

Les produits commandés ne seront mis en préparation et expédiés qu'à réception de votre chèque. Celui-ci doit être du montant qui apparait en bas de votre facture après validation de votre commande et adressé à l'ordre de : SAS KEK.

L'envoi de votre règlement est à envoyer à l'adresse suivante :

Le gâteau sous la cerise - 26 rue de Strasbourg - 44000 NANTES.
 

 
 Article 7 – Livraison
 
Le gâteau sous la cerise propose son service de vente en ligne en France métropolitaine (pas de livraison dans les DOM-TOM), en Allemagne, en Belgique, en Italie, Pays-Bas, Pologne et Portugal.

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Le gâteau sous la cerise s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 48 heures (jours ouvrés ; weekend et jour férié ne comptent pas).
La livraison sera effectuée par le transporteur de votre choix : So Colissimo (La Poste). 

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

Livraison en So Colissimo sans signature


Le service Colissimo sans signature assure la livraison de votre colis à domicile en France Métropolitaine dans votre boite aux lettres (si les dimensions du colis le permettent) du lundi au samedi. En cas
de boîte à lettres avec des dimensions insuffisantes, le colis est présenté à 
domicile. Le colis sera alors remis soit au destinataire, soit à une personne
attachée à son service, demeurant avec lui ou mandatée spécialement. Il peut 
également être remis, à l’initiative de La Poste, à une personne munie de 
procuration ou d’un tiers identifié. 
Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de
la boîte à lettres, et/ou de l’absence du destinataire, une deuxième présentation
du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l’initiative de la Poste, ou un avis de mise
en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire.
Cet avis indique les coordonnées du bureau de Poste où le destinataire pourra 
retirer l’envoi. Tout objet ainsi mis en instance est remis au destinataire ou à son
mandataire, dûment habilité à cet effet, sur présentation d’une pièce d’identité et
contre signature.
La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend 
pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à 
l’expéditeur.

Livraison en So Colissimo - Mon bureau de Poste

Vous pouvez choisir le bureau de poste dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facteur à domicile). Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et par courriel, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur.

Livraison So Colissimo - Mon commerçant

Vous pouvez choisir parmi l’un des nombreux commerçants, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par un courriel qui vous permettra de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur.

Livraison en Colissimo International

Le service Colissimo International assure la livraison de votre colis à domicile contre signature du destinataire ou celle de toute personne attachée à son service ou demeurant avec lui ou selon tout autre mode de mise à disposition convenu entre La Poste et le destinataire. En l’absence du signataire, un avis de mise en instance indiquant les coordonnées du bureau de Poste où retirer le colis sera déposé dans la boîte aux lettres ou à l'initaitive de La Poste une nouvelle présentation du colis sera faite ultérieurement. Tout objet ainsi mis en instance est remis au destinataire ou à son
mandataire, dûment habilité à cet effet, sur présentation d’une pièce d’identité et
contre signature.
La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend 
pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à 
l’expéditeur.

Etat du colis à la réception

Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture ou de chocs, vous devez vérifier son contenu en présence du livreur et le refuser si certains articles sont cassés ou manquants. Vous devrez alors indiquer sur le bordereau de livraison le motif de ce refus: "colis abimé" ou "X articles manquants" ou "X articles cassés", faire un constat de spoliation et prendre contact immédiatement avec nos services par téléphone au 02 51 84 03 97 (le lundi de 14h à 19h et du mardi au samedi de 10h à 19h). Une photo de la dégradation pourra vous être demandée. 
Si ces procédures ne sont pas respectées, Le gâteau sous la cerise se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.

Retrait en magasin

Le retrait en magasin se fait à Le gâteau sous la cerise - 26 rue de Strasbourg - 44000 NANTES.
Le choix du mode de retrait en magasin d'une commande ne génère pas de frais de port, quelque soit le montant de la commande.
La commande est préparée immédiatement. Vous serez averti(e) par email de la disponibilité de votre commande en boutique.
 
 
 Les frais de port sont gratuits à partir de 120€ TTC en France Métropolitaine.

Article 8 – Protection des mineurs et abus d'alcool
 
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite, l'acheteur s'engage à avoir seize ans révolus à la date de la commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.


 
Article 9 – Nos garanties et SAV

Tous nos produits bénéficient de la garantie distributeur (qui peut varier de celle du fabricant). Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit.
 
Bien que notre société porte la plus grande attention à l'emballage de vos produits, nous ne sommes jamais à l'abri d'une erreur ou d'un problème de casse. Dans ce cas, nous vous demandons de nous faire parvenir par mail ou par courrier dans les 24h plusieurs photos présentant une preuve de cette casse : photo montrant le n° de colis, photo de l'état du colis, photos du ou des produits détruits, photo des produits éventuellement contaminés. Nous procéderons alors à une réexpédition des produits détruits.

Article 10 – Droit de rétractation
 
 
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter du jour d'achat en magasin ou du jour de la livraison pour nous retourner un article qui ne correspondrait pas à vos attentes. Vous devez impérativement retourner l'article dans son emballage d'origine, intact accompagné de tous les accessoires et notices éventuels et en y joignant une photocopie de la facture.Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas de retour de marchandise de la part et au frais du client, il est demandé un soin particulier à la protection et à l'emballage du produit, de sorte que celui-ci arrive sans dommage.
Un produit abîmé lors de son retour ne pourrait donner lieu à un remboursement ou à un avoir.

Un produit utilisé ou sali, incomplet, abîmé, endommagé ne pourra faire l'objet d'un remboursement ou d'un avoir. 

Si toutes ces conditions sont remplies, il sera alors effectué selon vos souhaits, une facture d'avoir ou un remboursement intégral du montant de votre commande (frais de livraison compris) dans les trente jours suivant votre retour : les frais de retour demeurent à la charge du client.
Le gâteau sous la cerise ne procède pas au remboursement ou l'échange d'un produit alimentaire.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client Le gâteau sous la cerise par mail à [email protected].

 
 
Article 11 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. 

 
Article 12 – Respect de l'identité
 
Nous vous informons que vous pouvez accéder à votre compte afin de modifier les données vous concernant (adresse de facturation, adresse de livraison,...). Si vous souhaitez supprimer votre compte du site www.legateausouslacerise.com, vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous envoyer un message via notre formulaire de contact. Ainsi, conformément à la LEN 2004 et aux recommandations de la CNIL, toute personne physique ou morale, par son représentant, peut demander l'accès aux données la concernant, ou concernant l'entité dont elle est responsable, afin d'en exiger la modification ou la suppression sur ce site.
 
 

Données concernant Le gâteau sous la cerise

Le gâteau sous la cerise est une enseigne commerciale de la société SAS KEK.
 
Adresse postale
Le gâteau sous la cerise
26 rue de Strasbourg
44000 NANTES
 
N° SIRET : 801 868 555 00013
 
TVA intra :FR51 801 868 555
 
Téléphone : 02 51 84 03 97
 
E-mail : [email protected]